Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 05 janvier 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser notre Service.

1. Interprétation et définitions
Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié : toute entité contrôlant, étant contrôlée par ou sous contrôle commun avec une autre entité.

Pays : France.

Société (ci-après « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») : 121 East Main Street, Riverhead.

Appareil : tout dispositif permettant d’accéder au Service (ordinateur, téléphone, tablette).

Service : le site web exploité par la Société.

Site web : https://abonnementiptvfr4k.fr/

Utilisateur / Vous : toute personne accédant ou utilisant le Service.

2. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Service et constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et la Société.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions.
Si Vous n’acceptez pas ces Conditions, Vous ne devez pas utiliser le Service.

L’utilisation du Service est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

3. Nature du service – Avertissement IPTV (IMPORTANT)

La Société ne diffuse, n’héberge, ne stocke et ne contrôle aucun contenu audiovisuel protégé par des droits d’auteur.

Le Service agit exclusivement comme un intermédiaire technique fournissant un accès à des technologies de diffusion disponibles publiquement sur Internet.

La responsabilité de l’utilisation du Service incombe entièrement à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence.

4. Politique de confidentialité et RGPD

L’utilisation du Service est également soumise à notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la réglementation européenne, Vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition et de limitation

Pour toute demande relative à vos données personnelles, Vous pouvez nous contacter par e-mail.

5. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société décline toute responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

6. Résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès au Service, sans préavis, en cas de :

violation des présentes Conditions
utilisation abusive ou illégale du Service

En cas de résiliation, le droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de la Société ne pourra excéder :

le montant effectivement payé par l’Utilisateur
ou 100 USD si aucun paiement n’a été effectué

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment :

perte de données
perte de revenus
interruption d’activité
préjudice moral

8. Clause « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte.

La Société ne garantit pas :

l’absence d’erreurs
la continuité du Service
la compatibilité avec tous les appareils
l’exactitude ou l’actualité du contenu

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à tenter une résolution amiable en contactant la Société avant toute action judiciaire.

11. Utilisateurs de l’Union Européenne

Si Vous résidez dans l’Union Européenne, Vous bénéficiez de toutes les protections prévues par la législation de votre pays de résidence.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13. Modifications des conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site web.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

🌐 Site web : https://abonnementiptvfr4k.fr/